Vie privée et données
Politique de Confidentialité
BYSENS Agencement s'engage à protéger la vie privée des utilisateurs de son site web. Cette politique décrit quelles données sont collectées, pourquoi, comment elles sont utilisées et quels droits vous pouvez exercer. Dernière mise à jour : 16/06/2026.
1. Responsable du traitement
2. Données collectées
Nous collectons uniquement les données strictement nécessaires à nos finalités. Aucune donnée sensible (au sens de l'article 9 du RGPD) n'est collectée.
| Donnée | Source | Finalité | Obligatoire |
|---|---|---|---|
| Nom, prénom | Formulaire de contact | Identification de l'interlocuteur | Oui |
| Adresse email | Formulaire de contact | Réponse à votre demande | Oui |
| Téléphone | Formulaire de contact | Prise de contact si nécessaire | Non |
| Nom de société | Formulaire de contact | Qualification de la demande | Non |
| Message | Formulaire de contact | Traitement de votre demande | Oui |
| Adresse IP (anonymisée) | Navigation | Statistiques d'audience anonymes (Matomo) | Non |
| Pages visitées, durée | Navigation | Amélioration du site (Matomo) | Non |
| Identifiant publicitaire | Cookie (avec consentement) | Suivi des conversions publicitaires (Google Ads) | Non |
| Source de visite | Paramètres d'URL | Attribution des conversions (Google Ads) | Non |
3. Finalités et base légale
| Finalité | Base légale (RGPD) | Durée de conservation |
|---|---|---|
| Réponse aux demandes de contact | Intérêt légitime (art. 6.1.f) | 3 ans à compter du dernier contact |
| Prospection commerciale | Intérêt légitime (art. 6.1.f) | 3 ans à compter du dernier contact |
| Mesure d'audience anonymisée | Intérêt légitime (dispense CNIL 2020) | 13 mois (cookies Matomo) |
| Mesure des conversions publicitaires | Consentement (art. 6.1.a) | 13 mois maximum (cookies publicitaires) |
| Optimisation des campagnes publicitaires | Consentement (art. 6.1.a) | 13 mois maximum |
| Obligations légales et comptables | Obligation légale (art. 6.1.c) | 10 ans (documents comptables) |
4. Destinataires des données
Vos données sont destinées à BYSENS Agencement et à ses sous-traitants techniques, agissant en qualité de sous-traitants au sens du RGPD :
- Sudimédia, hébergement et administration du site (France)
- Matomo Analytics, outil de mesure d'audience auto-hébergé sur les serveurs de Sudimédia (France)
- Google Ireland Limited, mesure des conversions publicitaires via Google Ads (uniquement après votre consentement explicite)
Aucune donnée personnelle n'est vendue, louée ou transmise à des tiers à des fins commerciales.
En cas d'obligation légale, vos données pourront être communiquées aux autorités compétentes sur réquisition judiciaire.
5. Transferts hors Union Européenne
Les données collectées via le formulaire de contact et les statistiques d'audience (Matomo) sont hébergées en France (OVH, Roubaix) et traitées exclusivement au sein de l'Union Européenne.
Les données collectées via Google Ads peuvent être transférées vers les États-Unis (Google LLC). Ces transferts sont encadrés par le Data Privacy Framework entré en vigueur le 10 juillet 2023, qui établit un niveau de protection adéquat reconnu par la Commission européenne. Google Ireland Limited est certifié au titre de ce cadre. Pour plus d'informations : policies.google.com/privacy.
Ces transferts n'ont lieu qu'après votre consentement explicite au dépôt des cookies publicitaires via notre bandeau de gestion des cookies.
6. Vos droits
Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :
- Droit d'accès : obtenir une copie des données vous concernant
- Droit de rectification : corriger des données inexactes ou incomplètes
- Droit à l'effacement : demander la suppression de vos données
- Droit à la limitation : restreindre temporairement le traitement
- Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré
- Droit d'opposition : vous opposer à un traitement fondé sur l'intérêt légitime
- Droit de retirer votre consentement à tout moment pour les traitements basés sur le consentement (cookies publicitaires et de mesure d'audience)
Pour exercer ces droits, adressez votre demande par email à : . Nous répondrons dans un délai d'un mois (extensible à trois mois pour les demandes complexes).
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL : www.cnil.fr.
7. Cookies et traceurs
Un cookie est un petit fichier déposé sur votre terminal lors de votre visite. Ce site utilise différentes catégories de cookies, dont certaines nécessitent votre consentement explicite via notre bandeau de gestion des cookies.
| Cookie / Donnée | Catégorie | Finalité | Durée |
|---|---|---|---|
bysens_cookie_consent |
Nécessaire | Mémorisation de vos préférences cookies (stocké en localStorage) | 13 mois |
_pk_id.* |
Analytique (Matomo) | Identifiant visiteur anonymisé | 13 mois |
_pk_ses.* |
Analytique (Matomo) | Session de visite anonymisée | 30 minutes |
_gcl_au |
Publicitaire (Google Ads) | Attribution des conversions publicitaires | 90 jours |
_gcl_aw |
Publicitaire (Google Ads) | Suivi des clics depuis les annonces Google Ads | 90 jours |
NID, IDE |
Publicitaire (Google) | Préférences publicitaires Google (domaines tiers) | 13 mois maximum |
Matomo Analytics est configuré conformément aux recommandations de la CNIL (délibération du 17 septembre 2020) : anonymisation IP, hébergement sur nos propres serveurs, durée de conservation limitée à 13 mois, exclusion des paramètres sensibles. À ce titre, ces cookies bénéficient d'une dispense de consentement, mais vous pouvez néanmoins vous y opposer via le bouton ci-dessous.
Google Ads dépose des cookies publicitaires uniquement après votre consentement explicite. Tant que vous n'avez pas accepté, aucun cookie publicitaire n'est installé. Le mécanisme Consent Mode v2 de Google permet à Google de mesurer l'efficacité de nos campagnes en mode anonyme tant que vous n'avez pas consenti, sans dépôt de cookie.
Vous pouvez à tout moment accepter, refuser ou personnaliser les cookies en cliquant sur le bouton ci-dessous :
Votre choix est conservé pendant 13 mois, conformément aux recommandations de la CNIL. Au-delà, le bandeau réapparaîtra pour vous permettre de renouveler votre choix.
8. Sécurité des données
BYSENS Agencement met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre toute perte, destruction, altération, accès ou divulgation non autorisés :
- Connexion chiffrée HTTPS (TLS) sur l'ensemble du site
- Accès à l'administration restreint par authentification
- Hébergement en France sur serveurs OVH certifiés ISO 27001
- Protection des formulaires contre les soumissions automatisées (CSRF, honeypot)
- Exclusion systématique des paramètres sensibles (mots de passe, IBAN, etc.) des statistiques de navigation
Néanmoins, aucun système n'étant infaillible, nous ne pouvons garantir une sécurité absolue des données transitant sur internet.
9. Modifications de cette politique
Cette politique de confidentialité peut être mise à jour pour refléter les évolutions légales ou les changements de nos pratiques. La date de dernière mise à jour est indiquée en haut de page.
En cas de modification substantielle, nous vous en informerons par tout moyen approprié.
Consultez également nos Mentions légales.