Vie privée & données
Politique de Confidentialité
BYSENS Agencement s'engage à protéger la vie privée des utilisateurs de son site web. Cette politique décrit quelles données sont collectées, pourquoi, comment elles sont utilisées et quels droits vous pouvez exercer. Dernière mise à jour : 14/03/2026.
1. Responsable du traitement
- Société
- BYSENS Agencement
- Adresse
- Route des Chapelles, 33570 Les Artigues-de-Lussac — France
- Contact
- contact@bysens.fr
2. Données collectées
Nous collectons uniquement les données strictement nécessaires à nos finalités. Aucune donnée sensible (au sens de l'article 9 du RGPD) n'est collectée.
| Donnée | Source | Finalité | Obligatoire |
|---|---|---|---|
| Nom, prénom | Formulaire de contact | Identification de l'interlocuteur | Oui |
| Adresse email | Formulaire de contact | Réponse à votre demande | Oui |
| Téléphone | Formulaire de contact | Prise de contact si nécessaire | Non |
| Nom de société | Formulaire de contact | Qualification de la demande | Non |
| Message | Formulaire de contact | Traitement de votre demande | Oui |
| Adresse IP (anonymisée) | Navigation | Statistiques d'audience anonymes (Matomo) | Non |
| Pages visitées, durée | Navigation | Amélioration du site (Matomo) | Non |
3. Finalités et base légale
| Finalité | Base légale (RGPD) | Durée de conservation |
|---|---|---|
| Réponse aux demandes de contact | Intérêt légitime (art. 6.1.f) | 3 ans à compter du dernier contact |
| Prospection commerciale | Intérêt légitime (art. 6.1.f) | 3 ans à compter du dernier contact |
| Statistiques d'audience anonymisées | Intérêt légitime — exemption CNIL 2020 | 13 mois (cookies Matomo) |
| Obligations légales et comptables | Obligation légale (art. 6.1.c) | 10 ans (documents comptables) |
4. Destinataires des données
Vos données sont destinées exclusivement à BYSENS Agencement et à son prestataire technique Sudimédia (hébergement et administration du site), agissant en qualité de sous-traitant au sens du RGPD.
Aucune donnée personnelle n'est vendue, louée ou transmise à des tiers à des fins commerciales.
En cas d'obligation légale, vos données pourront être communiquées aux autorités compétentes sur réquisition judiciaire.
5. Transferts hors Union Européenne
Vos données sont hébergées en France (OVH, Roubaix) et traitées exclusivement au sein de l'Union Européenne. Aucun transfert vers un pays tiers n'est effectué.
6. Vos droits
Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :
- Droit d'accès — obtenir une copie des données vous concernant
- Droit de rectification — corriger des données inexactes ou incomplètes
- Droit à l'effacement — demander la suppression de vos données
- Droit à la limitation — restreindre temporairement le traitement
- Droit à la portabilité — recevoir vos données dans un format structuré
- Droit d'opposition — vous opposer à un traitement fondé sur l'intérêt légitime
Pour exercer ces droits, adressez votre demande par email à : contact@bysens.fr. Nous répondrons dans un délai d'un mois (extensible à trois mois pour les demandes complexes).
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL : www.cnil.fr.
7. Cookies
| Cookie | Type | Finalité | Durée |
|---|---|---|---|
mtm_consent |
Analytique (Matomo) | Enregistrement du consentement au suivi | 30 ans |
mtm_consent_removed |
Analytique (Matomo) | Enregistrement du refus du suivi | 30 ans |
_pk_id.* |
Analytique (Matomo) | Identifiant visiteur anonymisé | 13 mois |
_pk_ses.* |
Analytique (Matomo) | Session de visite anonymisée | 30 minutes |
Ces cookies analytiques sont exemptés de consentement conformément à la délibération CNIL du 17 septembre 2020, dès lors que Matomo est configuré avec anonymisation IP, sans partage de données avec des tiers et avec une durée de conservation limitée.
Vous pouvez néanmoins vous opposer à tout moment à ce suivi :
Module de gestion des préférences de suivi disponible prochainement.
8. Sécurité des données
BYSENS Agencement met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre toute perte, destruction, altération, accès ou divulgation non autorisés :
- Connexion chiffrée HTTPS (TLS) sur l'ensemble du site
- Accès à l'administration restreint par authentification
- Hébergement en France sur serveurs OVH certifiés ISO 27001
- Protection des formulaires contre les soumissions automatisées
Néanmoins, aucun système n'étant infaillible, nous ne pouvons garantir une sécurité absolue des données transitant sur internet.
9. Modifications de cette politique
Cette politique de confidentialité peut être mise à jour pour refléter les évolutions légales ou les changements de nos pratiques. La date de dernière mise à jour est indiquée en haut de page.
En cas de modification substantielle, nous vous en informerons par tout moyen approprié.
Consultez également nos Mentions légales.
BYSENS Agencement
Route des Chapelles, 33570 Les Artigues-de-Lussac — France
contact@bysens.fr